Lexique immobilier

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Gemeinschaftseigentum: Parties communes

Les parties communes englobent toutes les parties n’appartenant pas au parties privatives comme le bâtiment et les cages d’escalier ou les buanderies ou le local pour le chauffage. L’acheteur obtient automatiquement le droit d’utiliser ces parties communes à l’achat.

Grundbuch: Registre foncier

Le registre foncier contient sous forme écrite ou électronique la structure de propriété et les droits et servitudes d’un bien. Il s’agit d’un répertoire public des biens et contient aussi notamment les informations sur le propriétaire de chaque bien. Il permet en outre à des tiers autorisés de prendre connaissance de la structure de propriété.

Hypothekendarlehen: Emprunt hypothécaire

Un emprunt hypothécaire est un emprunt à long terme qui est garanti avec une hypothèque/ dette foncière. L’hypothèque/ la dette foncière représentent un risque moindre pour le prêteur et ainsi les taux d’intérêt sont inférieurs par rapport à d’autres prêts. Cette garantie se fait par l’inscription de l’hypothèque/ de la dette foncière au registre foncier.

Immobilie: Bien immobilier

Un bien immobilier (en latin immobilis pour une chose immobile), en langage juridique et économique «bien matériel immobile», est un terrain ou une construction (bâtiment, appartement). Lorsqu’il s’agit d’un terrain, un bien immobilier est aussi appelé bien foncier.

Instandhaltungsrücklage: Provision pour entretien

La provision pour entretien désigne une provision financière pour remédier aux défauts ou dommages futurs comme les modernisations. Dans le cas d’appartements en copropriété, le syndic collecte les sommes sur lesquelles l’assemblée des copropriétaires s’est entendue (aussi selon la loi). La constitution d’une provision d’entretien raisonnable fait partie des tâches d’une gestion conforme aux règles et est déjà comprise dans les appels de fonds à payer périodiquement.

Jahresabrechnung: Comptes annuels

Les comptes annuels font l’inventaire et la comparaison des recettes et des dépenses du syndic de la copropriété après une année. Ils doivent comporter un décompte global et les décomptes individuels des différents appartements. Ils comprennent notamment l’eau, l’électricité des éclairages communs ou l’enlèvement des ordures.

Kapitalanlageimmobilie: Placement immobilier

Un placement immobilier est l’achat d’un bien immobilier à des fins de placement ou d’investissement et non à des fins d’usage personnel.

Katasteramt: Cadastre

Le service du cadastre mesure les différents terrains et les répertorie dans un cadastre local. La plus grande unité cadastrale est le territoire de la commune. Les superficies mesurées sont appelées terrains et parcelles (parcelles de cadastre). Avant l’achat d’un terrain, la carte cadastrale peut être consultée au service du cadastre pour s’informer de la situation, du numéro de parcelle et de la nature de son utilisation.

Lageplan: Plan de situation

Un plan de situation est la représentation d’un bien en rapport avec sa situation et son environnement. Un plan de situation est nécessaire pour une demande de permis de construire, car il montre les limites et délimitations du terrain ou du bâtiment prévu.

Löschungsbewilligung: Autorisation de radiation

Avec l’autorisation de radiation, le créancier déclare, après le remboursement du prêt, que la radiation de la dette foncière dans le registre foncier est autorisée. Cette autorisation est une condition de droit foncier à la radiation de la dette foncière dans le registre foncier et doit figurer dans un acte public.