Lexique immobilier

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Sachwert: Valeur réelle

La valeur réelle est la valeur du bien qui se compose de la valeur du terrain, la valeur de construction de l’immeuble et la valeur des installations extérieures. Elle sert en outre à déterminer la valeur hypothécaire d’un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Sondernutzungsrecht: Droit de jouissance privative

Le droit de jouissance privative accorde le droit d’utilisation privative de certaines surfaces et espaces qui font partie en fait de la copropriété. Ce droit est accordé p.ex. aux appartements en rez-de-chaussée pour le jardin ou une terrasse ou pour des places de stationnement de véhicules. Les droits de jouissance privative sont définis dans la déclaration de division.

Sonderumlage: Charges spéciales

On entend par charges spéciales les paiements non prévisibles pour p.ex. des réparations qui n’étaient pas inclues auparavant et ne peuvent donc pas être financées avec les appels de fonds.

Teilungserklärung: Déclaration de division

La déclaration de division est la déclaration du propriétaire d’un bien au bureau du registre foncier selon laquelle la propriété d’un bien est divisée en parts de copropriété associées à une propriété exclusive. La déclaration de division est la base juridique de la propriété d’un appartement et de la propriété partielle. La déclaration de division indique les parties de l’immeuble en propriété exclusive et lesquelles représentent la copropriété. De plus, des droits spéciaux d’utilisation (p.ex. places de stationnement) y sont indiqués. La déclaration de division est la condition préalable à l’établissement des tantièmes. Ce n’est qu’ensuite qu’une imputation des tantièmes de copropriété est possible.

Tilgung: Amortissement

L’amortissement signifie le remboursement régulier d’un emprunt de l’emprunteur. A cela s’ajoutent les règlements d’intérêts. Un taux d’amortissement élevé raccourcit la durée de l’emprunt. Dans le cas d’amortissements de longue durée, on parle d’hypothèque.

Unbedenklichkeitsbescheinigung: Certificat de régularité

Le certificat de régularité est un document qui assure au propriétaire que l’acheteur s’est acquitté de la taxe sur les mutations foncières ou en est exempté. Il montre que, fiscalement, rien ne s’oppose plus à l’inscription au registre foncier.

Verkehrswert: Valeur marchande

La valeur marchande peut être déterminée à l’aide du procédé par comparaison de valeurs ou autres méthodes d’estimation immobilière. Il s’agit du prix qu’un bien peut atteindre au moment de sa détermination et dans les transactions habituelles. La détermination de la valeur marchande intègre également les qualités effectives, le caractère et la situation du bien sans tenir compte des situations personnelles ou inhabituelles.

Vorkaufsrecht: Droit de préemption

Le droit de préemption donne à un acheteur intéressé le droit d’acheter un bien immobilier, même si un contrat d’achat est conclu avec une tierce personne. Ce droit est stipulé auparavant contractuellement ou au registre foncier. Outre ce droit de préemption privé, les communes ont parfois aussi le droit de préemption public de s’approprier un bien.

Wertermittlung: Détermination de la valeur

Lors de la détermination de la valeur, la valeur transactionnelle ou marchande d’un bien est déterminée. Celle-ci se détermine souvent à partir de la valeur d’achat ou hypothécaire et sert à l’estimation d’un prix de vente possible d’un bien immobilier.

Wirtschaftsplan: Budget

Le budget est un accord concernant un bien immobilier en copropriété qui doit être convenu chaque année. Un syndic en a la compétence et fixe ce plan normalement à l’avance. Les recettes et dépenses prévues y sont énumérées. Une fois le budget conclu, les propriétaires doivent payer cette avance. A la fin de l’année, le syndic doit présenter un décompte et, le cas échéant, effectuer un remboursement ou demander un paiement supplémentaire.