Lexique immobilier

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Lageplan: Plan de situation

Un plan de situation est la représentation d’un bien en rapport avec sa situation et son environnement. Un plan de situation est nécessaire pour une demande de permis de construire, car il montre les limites et délimitations du terrain ou du bâtiment prévu.

Löschungsbewilligung: Autorisation de radiation

Avec l’autorisation de radiation, le créancier déclare, après le remboursement du prêt, que la radiation de la dette foncière dans le registre foncier est autorisée. Cette autorisation est une condition de droit foncier à la radiation de la dette foncière dans le registre foncier et doit figurer dans un acte public.